STATUTS DU COMITÉ DES FÊTES DE VOLONNE

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ARTICLE I : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

COMITE DES FETES DE VOLONNE

ARTICLE II : Objet

Cette association a but non lucratif est composée de bénévoles participant à l’animation de la vie sociale au bénéfice de la population d’une ou de plusieurs communes. Son but est d’animer les communes par l’organisation de toutes fêtes, distractions et manifestations d’ordre culturel, éducatif ou social et de favoriser le rayonnement de la commune de VOLONNE par l’organisation ou la participation aux fêtes, repas et autres animations tant sur le territoire de la commune qu’à l’extérieur.

ARTICLE III : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Volonne :  1, place du Général De Gaulle 04290 VOLONNE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau du Comité. La ratification par l’assemblée générale du Comite sera nécessaire.

ARTICLE IV : Durée

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l’association.

ARTICLE V : Voix et décisions

Lors de tout vote (en A.G., A.G.E. ou pour le choix des festivités, investissements,…), en cas d’égalité des voix ou de litige, celle du président est prépondérante.

Lors des votes concernant les dépenses, achats, investissements et tout ce qui concerne les comptes, le président ET le trésorier auront une voix prépondérante.

En cas d’absence justifiée, un membre peut donner pouvoir à un autre membre en remplissant le document prévu à cet effet (« pouvoir »).

Les abstentions, votes blancs ou nuls, ne seront pas pris en compte dans le décompte des voix pour la majorité.

Toutes les décisions (choix des festivités, groupes, affiches, publications, diffusions, parutions dans les journaux ou sur Internet, achats,…) se prennent à la majorité des voix des membres.

ARTICLE VI : Président

Le président aura obligatoirement accès à tout ce qui concerne le comité des fêtes (comptes bancaires, accès administrateur aux messageries, compte Facebook, site internet, clés du local,…).

Le président est le seul à pouvoir signer les contrats avec les prestataires extérieurs.

Aucune décision ne peut se prendre sans que le président ait validé la décision du bureau (vote à la majorité des voix).

ARTICLE VII : Election des membres du Comité

L’association se compose de :

– Membres fondateurs

– Membres d’honneurs

– Membres adhérents/bienfaiteurs

– Membres actifs/bénévoles

Le Comité des Fêtes comprend au maximum 12 membres actifs (6 personnes faisant parties du bureau plus 6 membres) élus par une assemblée générale composée de la population VOLONNAISE et qui aura participé en tant que bénévoles durant au minimum une année pour un minimum de 3 actions, l’élection de ces membres du Conseil d’administration se fait tous les trois ans maximum ; deux personnes extérieurs à la commune sont autorisés à entrer dans le bureau du Comité ainsi que deux personnes extérieures à la commune en tant que membres.

Le président  doit obligatoirement habiter sur la commune de VOLONNE.

Le trésorier doivent obligatoirement habiter sur les communes de : VOLONNE, SOURRIBES, CHATEAU-ARNOUX ST AUBAN ou L’ESCALE.

Pour être membres de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être titulaire d’une carte de membre délivrée par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées .

Sont membres adhérents/bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10€ (dix euros) fixée chaque année par l’assemblée générale, valable pour l’année en cours. Du 31 octobre au 31 octobre de l’année suivante.

Les membres  adhérents/bienfaiteurs, peuvent prendre part aux délibérations et aux votes inscrits à l’ordre du jour lors des assemblées générales.
Ils bénéficient de 5€ (cinq euros) de réduction sur les festivités suivantes :

  • Bourse aux Jouets
  • Loto des Rois
  • Vide Grenier Foire aux Plantes
  • Marché d’Artisans (si le membre est inscrit à la chambre des métiers)

Sont membres actifs/Bénévoles, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10€ (dix euros) fixée chaque année par l’assemblée générale, valable pour l’année en cours. Du 31 octobre au 31 octobre de l’année suivante.

Les membres actifs/Bénévoles, peuvent prendre part aux délibérations et aux votes inscrits à l’ordre du jour lors des assemblées générales.
Les membres actifs/Bénévoles, s’engagent à participer à 3 actions minimum sur une année, leurs donnant droit à  5€ (cinq euros) de réduction sur les festivités suivantes :

  • Loto des Rois

Et la gratuité sur les festivités suivantes :

  • Bourse aux Jouets
  • Vide Grenier Foire aux Plantes
  • Marché d’Artisans (si le membre est inscrit à la chambre des métiers)

Les membres d’honneurs et Fondateurs sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.

Chaque membre pourra se retirer en tout temps .

La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le Conseil.

ARTICLE VIII : Membres non-élus par l’assemblée générale

En cas de besoin, le Bureau du Comité élu pourra s’adjoindre toute personne qu’il juge utile, l’approbation du Comité sera néanmoins nécessaire.

Dans le même esprit, le Comité des Fêtes ayant un lien étroit avec l’administration communale, il pourra éventuellement accepter que siège en son sein un Conseiller Municipal qui aura été mandaté à cet effet par le Conseil Municipal.

La décision d’accueillir ce membre sera de la compétence du bureau. Ce membre aura voix consultative.

ARTICLE IX : Composition du bureau et élections

Le Comité des Fêtes est dirigé par un bureau/Conseil d’administration, élu pour une année par les membres du Comité réunis en assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Après l’élection, le bureau choisit à bulletin secret parmi ses membres :

– 1 Président, et éventuellement 1 Vice-Président

– 1 Secrétaire, et éventuellement 1 Secrétaire adjoint

– 1 Trésorier, et éventuellement 1 Trésorier adjoint

– S’il y a plus de 6 membres restant, le bureau vote à bulletin secret les personnes qui resteront dans le bureau en tant que membres.

ARTICLE X : Radiation

La qualité de membre du Comité, et par conséquent du bureau, se perd par :

– La démission (des absences répétées et non-justifiées aux A.G., A.G.E, réunions, ou lors de l’organisation et/ou les jours des manifestations sera considéré comme une démission)

– Le décès

– La radiation prononcée par le bureau du Comité des Fêtes pour motif grave. L’intéressé averti par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, pourra présenter sa défense devant le Comité qui décidera souverainement de sa radiation ou de sa réintégration. La radiation ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres.

(Motif grave exemple : divulgation des dires lors des réunions, non présentation de pièces à la demande du président, non respect des statuts,…).

ARTICLE XI : Remplacement des membres

En cas de vacances ou de non soumission aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres du bureau ou des membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif par cooptation du conseil d’Administration.

ARTICLE XII : Ressources

Les ressources du Comité comprennent :

– Les subventions diverses

– Les cotisations

– Toutes ressources autorisées par la loi

– Les dons

– Les soldes financiers des manifestations organisées (bals, repas dansants, vide grenier, Marchés, Concerts, Biennales etc.)

L’ensemble de ses ressources étant intégralement réinvesti dans les manifestations suivantes ou pour l’investissement dans du matériel, banderole,… (soumis au vote du comité à la majorité).

ARTICLE XIII : Réunion du Conseil d’Administration

Le Comité se réunit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois que le Bureau le jugera nécessaire.

La présence d’au moins 30% de ses membres présents ou représentés du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.  

La convocation du Comité se fera par le Bureau, qui devra, chaque début d’année, rendre compte de sa gestion qui devra être approuvée par le Comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Secrétaire fera parvenir au Président toutes informations qui lui sont parvenues qui lui-même les retransmettra au bureau.

Le trésorier est tenu de rendre compte mensuellement ou à sa demande au Président l’état des comptes budgétaires.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil peut proposer une modification des présents statuts au cours d’une assemblée générale extraordinaire qui sera soumise à l’approbation d’au moins 50% plus un membre présent. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les membres de l’association non élus au conseil d’administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote.

ARTICLE XIV : Assemblée Générale Ordinaire/Assemblée générale extraordinaire

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président (par courrier ou par email) L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’Assemblée Générale réunit au moins 50% de ses membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale.

Elle a lieu au moins une fois par an.

Le Président assisté des membres, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Comité, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire composée de la population Volonnaise.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Les membres adhérents/bienfaiteurs et le membres actifs/bénévoles de l’association peuvent assistés et prendre part aux délibérations et aux votes inscrits à l’ordre du jour lors des assemblées générales.

ARTICLE XV : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fera alors approuver par le Comité réuni en assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par ses statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XVI : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres du Comité réunis en assemblée générale, il est procédé à la nomination par le Comité de deux liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE XVII : Interdiction

Toute discussion politique ou religieuse, quelle qu’elle soit, est strictement interdite au sein du Comité des Fêtes.

Chaque élus ou membres du bureau/Conseil d’administration du Comité des Fêtes s’engagent à ne divulguer, en aucun cas même lorsque celui-ci démissionne, à des tierces personnes sous peine de plainte pour divulgation ayant trait à divulgation de communiqués de réunion privée.

ARTICLE XVIII : Application des statuts

Ces statuts, pour être applicables, devront être ratifiés par la majorité plus une voix du Comité des Fêtes tous les trois ans ; mention succincte en sera faite au bas des présents statuts.

ARTICLE XIX : Divers

En cas d’empêchement du Président pour toute représentation du Comité des Fêtes extérieure, le Président sera remplacé par le secrétaire ou si besoin par le trésorier.

Fait à VOLONNE, le 07 avril 2018

La Présidente                            La Trésorière                                          La Secrétaire

Mme HUGUES Sandra       Mme HEYRIES Isabelle          Mlle SWERTVAEGHER Camille